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AETS Étend ses Activités au Secteur de l’Aviation avec un Contrat de 18 Mois en Tunisie

AETS Étend ses Activités au Secteur de l’Aviation avec un Contrat de 18 Mois en Tunisie

Dans le cadre du Contrat Cadre intitulé “Services pour la Mise en Œuvre de l’Aide Extérieure (SIEA) 2018 Lot 2 : Infrastructure, croissance durable et emplois”, AETS s’est récemment vu attribuer un contrat d’Appui au rapprochement de la réglementation en matière d’aviation civile à l’acquis de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’UE et ses Etats membres et la République tunisienne. Le contrat a une durée initiale de 18 mois et a été attribué après l’obtention par AETS de la meilleure note pour son offre technique et financière.

L’UE et la Tunisie ont auparavant achevé les négociations relatives à l’accord euro-méditerranéenne concernant les services aériens entre l’Union européenne et ses états membres d’une part, et la République Tunisienne d’autre part. L’objectif de cet accord est la création d’un espace aérien commun entre les deux parties, et repose sur l’ouverture progressive du marché, la libéralisation de la propriété et du contrôle des transporteurs aériens, sur des conditions de concurrence loyales et équitables, la non-discrimination et des règles communes, notamment dans les domaines de la sécurité, de la sûreté, de la gestion du trafic aérien, des aspects sociaux et de l’environnement.

Suite à la finalisation des négociations entre les deux parties, la Tunisie doit revoir ses règlements afin de combler l’écart entre sa législation actuelle et l’acquis de l’UE dans les domaines couverts par l’accord. AETS contribuera donc à la mise en œuvre de l’accord par les diverses études, préconisations et plans d’action qu’elle entreprendra.

Le contrat est divisé en 3 phases, de la manière suivante :

Phase 1 : Elaboration d’une étude d’écart avec préconisations pour un rapprochement

Phase 2 : Rédaction des textes nécessaires – législation et règlements

Phase 3 : Elaboration d’une étude d’impact et d’un plan d’action.

Les trois étapes incluront des ateliers de restitution. Les organismes officiels de la Tunisie seront impliqués durant la totalité du processus, y compris pendant la phase de rédaction.

AETS est ravie de proposer une équipe diversifiée, composée de trois hommes et une femme (dans un millieu principalement masculin), associant deux sous-traitants reconnus, la Direction française des Services de la navigation aérienne (DSNA) et la société danoise de conseil en aviation, Integra.